Information

–  : à réception des statuts validés par le Conseil régional puis le Conseil national, chaque Association Cultuelle présente au vote de ses membres les statuts modifiés (Assemblée Générale). Ces statuts, ainsi que le dossier de déclaration de cultualité, doivent être déposés en préfecture dans les 3 mois après l’AG et AVANT le 30 juin 2023. Précisions / informations : s’adresser au secrétariat régional.