adoption de nouveaux statuts

La loi du 24 août 2021 modifiant celle de 1905, chaque association cultuelle est tenue de modifier et d’adopter de nouveaux statuts.
Mode d’emploi pour les AC avant AG .
Vous avez reçu les statuts types à compléter. Si vous ne le retrouvez pas, voici la version « Statuts type AC réformée 2022 – à compléter et valider au CP de janvier 2023 « , et voici la version « Statuts type AC réformée expérimentation Ensemble 2022 – à compléter et valider au CP de janvier 2023 » (pour les associations de Centre Tarn et Sud Tarn)

et pour rappel le guide d’accompagnement pour les Conseils Presbytéraux