Les équipes juridiques régionales vont se réunir le 16 octobre avec le responsable juridique national pour aborder les questions liées à la nouvelle loi et anticiper l’impact des modifications à apporter à nos statuts d’Église.
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a été présentée au Conseil des ministres le 9 décembre 2020, et adoptée par le Parlement le 23 juillet 2021 puis validée par le Conseil constitutionnel.
L’exposé des motifs: « En terminer avec l’impuissance face à ceux qui malmènent la cohésion nationale et la fraternité, face à ce qui méconnaît la République et bafoue les exigences minimales de vie en société, conforter les principes républicains. »
La loi comporte – entre autres – des dispositions visant notamment à :
-renforcer l’application du principe de neutralité dans le service public et l’étendre aux agents de droit privé exerçant des missions de service public,
-renforcer le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes,
-lutter contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne,
-remplacer le régime déclaratif de l’instruction en famille par un régime d’autorisation préalable limité à certaines situations strictement définies.
La loi publiée comporte 12 articles relatifs aux associations et fonds de dotation (titre 1, chapitre 2) et 22 articles relatifs à l’exercice du culte (titre 2). Ce sont ces articles que les équipes juridiques vont étudier. Après les synodes régionaux de novembre, chaque équipe régionale mettra ensuite en place des réunions d’information destinées aux Églises locales pour les aider dans les démarches rendues obligatoires par cette nouvelle loi.