Statuts

dernière étape !

RAPPEL : après l’adoption en Assemblée Générale, les statuts et toutes les pièces jointes réclamées par l’administration sont à envoyer AVANT LE 30 JUIN à la préfecture de votre département.
RECOMMANDATION : même si ce n’est pas obligatoire (sauf pour les Associations cultuelles qui changent de nom et/ou qui changent d’adresse pour leur siège social) nous vous recommandons fortement de demander une parution au Journal Officiel.

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