Actualités - Administratif et juridique

COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL RÉGIONAL
18 et 19 octobre à Montauban
Dossier de cultualité :
Vous aviez jusqu’au 30 juin pour déposer votre dossier à la préfecture...
Statuts
dernière étape !
Les Statuts
modifiés et adoptés en AG
Information
Yapla
Information
Statuts et déclaration en préfecture
immeubles
Commission régionale immobilière
"CRIM"
adoption de nouveaux statuts
guide pour les Associations cultuelles
Questions juridiques
Questions juridiques